La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 permet d’organiser un référendum s’il est demandé par 1 cinquième des parlementaires et 1 dixième des électeurs (soit quand même près de 4,5 millions à l’heure actuelle). Michel Vauzelle souhaite déposer une proposition de loi constitutionnelle concernant les services publics qui pourra être soumis à référendum si elle est soutenue par suffisamment de monde. Une pétition est disponible à cette adresse : http://www.referendum-servicespublics.com/

L’idée (inscrire les service publics dans la constitution au travers d’une charte) me semble intéressante même si elle a très peu de chance d’aboutir (250 000 signatures pour l’instant, on est très loin du compte…).